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Volumes libres intérieurs selon instruction technique 263
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les volumes libres intérieurs doivent respecter les prescriptions de l'instruction technique n° 263.
- Conformité IT 263 : les volumes libres intérieurs doivent respecter strictement l'instruction technique 263 en vigueur.
- Vérification régulière : s'assurer que les dégagements horizontaux et verticaux ne sont pas obstrués ou encombrez.
- Signalisation : les volumes libres doivent rester accessibles et clairement identifiables par des marquages visuels.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Volumes libres intérieurs
Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.