GN 15
Structures provisoires et démontables en ERP
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre GN
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Structures provisoires et démontables soumises à l'arrêté du 25 juillet 2022 complétant le présent règlement.
- Structures temporaires : tentes, chapiteaux, tribunes démontables soumis à l'arrêté du 25 juillet 2022 en sus du règlement ERP général.
- Conformité technique : dégagements, éclairage de secours, extincteurs et signalétique doivent être installés avant accueil du public.
- Responsabilité : l'exploitant doit justifier la conformité par dossier technique avant mise en service de la structure.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables.
Les structures provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, sans préjudice des dispositions prévues par le présent règlement.