CSTB
Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle des ministères chargés de la construction et de la recherche.
Définition
Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle des ministères chargés de la construction et de la recherche. Il conduit des recherches, réalise des essais et délivre des certifications sur les produits et systèmes de construction, avec une activité importante dans le domaine du comportement au feu des matériaux et des ouvrages.
Cadre réglementaire
- Article R. 143-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) : exigences de réaction au feu applicables aux ERP, pour lesquelles les classements établis par des laboratoires agréés, dont le CSTB, constituent la référence.
- Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) : renvoie aux classements de réaction au feu (M0 à M4, ou euroclasses A1 à F) et de résistance au feu établis à partir d'essais réalisés selon les normes NF en vigueur.
- Arrêté du 30/06/1983 modifié (règlement de sécurité IGH) : même logique de référence aux classements de comportement au feu.
- Norme NF EN 13501-1 : classement européen de réaction au feu des produits de construction (euroclasses), applicable aux essais réalisés en laboratoire.
- Norme NF EN 13501-2 : classement européen de résistance au feu des éléments de construction.
À retenir en pratique
- Les ATec (avis techniques) sont délivrés par la CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques) pour les produits de construction ne disposant pas encore de norme harmonisée : un ATec permet d'utiliser réglementairement un produit innovant dans la conception d'un bâtiment. Le CSTB instruit les demandes, assure le secrétariat et publie les avis formulés.
- Les classements de réaction au feu (euroclasses ou ancienne classification M) et de résistance au feu (REI, EI, R, etc.) figurent sur les procès-verbaux d'essais délivrés par des laboratoires notifiés tels que le CSTB ; ces documents font foi lors des contrôles de conformité.
- Un procès-verbal de classement au feu est limité dans le temps et dans son champ d'application : il ne couvre que le produit testé dans les conditions précises de l'essai.
- Pour un chef d'établissement ou un coordinateur SSI, vérifier la validité et la portée du procès-verbal du fournisseur avant toute mise en œuvre d'un produit est une obligation pratique découlant des prescriptions du règlement de sécurité applicable.
- Le CSTB met à disposition des professionnels un moteur de recherche documentaire accessible sur cstb.fr/bases-donnees et un portail dédié aux avis techniques sur evaluation.cstb.fr, recensant les avis techniques et dossiers techniques publiés.
Confusion fréquente
Le CSTB est souvent confondu avec les organismes de contrôle technique (Apave, Bureau Veritas, Socotec, etc.). Ces derniers interviennent sur les chantiers pour vérifier la conformité des ouvrages ; le CSTB, lui, intervient en amont sur les produits et matériaux eux-mêmes, via des essais en laboratoire et la publication d'avis techniques. Les deux types d'acteurs peuvent intervenir sur un même projet, mais leurs missions sont distinctes.