CCS-BTP
Le CCS-BTP est un document contractuel propre aux marches de construction et de travaux publics.
Definition
Le CCS-BTP est un document contractuel propre aux marches de construction et de travaux publics. Il precise, pour un lot donne, les conditions particulieres qui completent le Cahier des Clauses Techniques Particulieres (CCTP), qu'elles soient d'ordre administratif, financier ou technique. Il fait partie de l'ensemble documentaire du marche et s'impose aux parties signataires.
Cadre reglementaire
- Code de la commande publique (art. L. 2112-1 et suivants) : liste les documents constitutifs du marche public, dont les cahiers des clauses particulieres.
- Decret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marches publics (abrogé, remplacé par le Code de la commande publique au 01/04/2019) : ancienne base de reference encore citee dans certains marches en cours.
- CCAG Travaux (arrete du 30/03/2021) : cadre general des marches de travaux publics dans lequel le CCS-BTP s'insere en tant que document particulier.
Remarque : le CCS-BTP est un document de marche prive ou public ; son contenu exact depend du maitre d'ouvrage et du redacteur du marche. Il n'existe pas de texte reglementaire unique en definissant le contenu type.
A retenir en pratique
- Le CCS-BTP s'applique specifiquement a un lot ou a un marche : il prime sur le cahier general en cas de contradiction, selon la hierarchie des pieces fixee au marche.
- Dans un projet de securite incendie, le CCS-BTP peut definir les obligations particulieres du titulaire du lot SSI (Systeme de Securite Incendie) : delais, essais, fourniture des documents de recolement.
- Le coordinateur SSI ou le chef de projet SSIAP 3 peut etre amene a verifier la coherence entre le CCS-BTP et les prescriptions techniques du CCTP pour eviter toute contradiction contractuelle.
- Ne pas confondre le CCS-BTP avec le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulieres) : les deux documents peuvent coexister, le CCAP traitant exclusivement des conditions administratives du marche.
Confusion frequente
Le sigle CCS designe deux realites distinctes dans le domaine de la securite incendie et du batiment : la Commission Centrale de Securite (instance consultative du ministere charge de la securite civile, competente pour les ERP et les IGH) et le Cahier des Clauses Speciales propre aux marches BTP. Le contexte - reglementaire pour la premiere, contractuel pour le second - permet de lever toute ambiguite, mais la vigilance s'impose lors de la lecture d'un dossier de marche ou d'un compte rendu de chantier.