Glossaire sécurité incendie
CCAP
cahier des clauses administratives particulières
concept
SSIAP 3
Pièce contractuelle d'un marché fixant les clauses administratives (délais, pénalités, paiement, garanties), pendant administratif du CCTP.
Définition
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est la pièce contractuelle d'un marché qui fixe les clauses administratives propres à ce marché : délais d'exécution, pénalités de retard, modalités de paiement, garanties, conditions de résiliation.
Confusion fréquente
Le CCAP (volet administratif) se distingue du CCTP (volet technique) : le premier dit comment se déroule le marché sur le plan juridique et financier, le second décrit ce qu'il faut réaliser techniquement. Les deux figurent au DCE.