CO 5
Espaces libres et remplacement des voies-échelles
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Espaces libres peuvent remplacer les voies-échelles si l'étage accessible au public dépasse 8 mètres et permettent stationnement d'échelle aérienne.
- Condition de remplacement : espaces libres remplacent voies-échelles si dernier étage accessible public dépasse 8 mètres de hauteur.
- Stationnement d'échelle aérienne : espaces libres doivent permettre mise en station sécurisée de l'échelle pour atteindre chaque niveau.
- Accès par baie : chaque secteur doit disposer d'une baie accessible ouvrant sur dégagement ou local public pour évacuation.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Espaces libres et secteurs
En application de l'article CO 1 (§ 3 b), lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces libres à condition que ceux-ci permettent la mise en station d'une échelle aérienne sur un ou plusieurs emplacements afin d'atteindre à chaque niveau une baie accessible par secteur, ce dernier étant défini à l'article CO 24 (§ 2). Cette baie doit ouvrir soit sur un dégagement, soit sur un local accessible au public.