CO 25

Caractéristiques dimensionnelles et techniques des compartiments

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Compartiments définis par dimensions, parois coupe-feu, issues proportionnées à l'effectif, dispositifs de communication et désenfumage obligatoires.

  • Surface et effectif : chaque niveau minimum deux compartiments équilibrés ; surface maximale fixée par type d'établissement ; extension sur deux niveaux autorisée si superficie totale respecte moyenne établissement.
  • Parois coupe-feu : résistance minimale 1/2 heure à 1 h 1/2 selon stabilité structure ; une issue au moins deux unités passage dès 100 personnes débouche extérieur ou dégagement protégé PF.
  • Liaisons et désenfumage : passage inter-compartiments par deux portes va-et-vient pare-flammes maximum ; sas possible avec portes moitié degré exigence ; désenfumage obligatoire chaque compartiment selon chapitre IV.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CO 25›

Compartiments

§ 1. Le compartiment prévu à l'article CO 1 (§ 2) est un volume à l'intérieur duquel les exigences de résistance au feu relatives aux parois verticales définies à l'article CO 24 (§ 1) ne sont pas imposées.

§ 2. Lorsqu'ils sont autorisés par les dispositions particulières à certains types d'établissements, les compartiments doivent avoir les caractéristiques suivantes :

a) Dimensions : chaque niveau comporte au moins deux compartiments dont chacun a une capacité d'accueil du même ordre de grandeur.

Un compartiment peut s'étendre sur deux niveaux si la superficie totale ne dépasse pas la superficie moyenne d'un compartiment de l'établissement.

La surface maximale ou l'effectif maximal admissible est fixé dans les dispositions particulières au type d'établissement intéressé ;

b) Parois : les parois verticales limitant les compartiments, façades exclues, ont les qualités de résistance au feu suivantes :

DEGRÉ DE STABILITÉ AU FEU

exigé pour la structure

PAROIS LIMITANT LES COMPARTIMENTS

Aucune exigence

CF de degré 1/2 heure

1/2 heure

CF de degré 1/2 heure

1 heure

CF de degré 1 heure

1 h 1/2

CF de degré 1 h 1/2

c) Issues : chaque compartiment comporte un nombre d'issues judicieusement réparties proportionné à l'effectif maximal des personnes admises conformément aux dispositions de l'article CO 38.

Toutefois :

- une issue du compartiment, de deux unités de passage au moins dès que l'effectif du compartiment dépasse 100 personnes, débouche sur l'extérieur, ou sur un dégagement protégé par un bloc-porte PF de degré une demi-heure muni d'un ferme-porte ;

- le passage d'un compartiment à un autre ne peut se faire que par deux dispositifs de communication au plus situés sur les circulations principales ;

d) Dispositif de communication : le dispositif de communication entre compartiments contigus doit être soit :

- un bloc-porte en va-et-vient et pare-flammes du même degré que la paroi où il est installé ;

- un sas avec des blocs-portes en va-et-vient et pare-flammes de degré moitié de l'exigence ci-dessus.

Les portes peuvent être à fermeture automatique ;

e) Circulations intérieures : elles sont conformes aux dispositions de la section IX et doivent être dans tous les cas parfaitement matérialisées ;

f) Désenfumage : chaque compartiment doit être désenfumé suivant les dispositions du chapitre IV du présent titre.

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