VGP
La VGP est le contrôle périodique du Code du travail applicable aux appareils de levage et équipements mobiles, dont les PEMP. Elle porte sur l'engin lui-même et n'a aucun lien avec les vérifications du système de sécurité incendie.
Définition
La vérification générale périodique (VGP) est le contrôle périodique obligatoire, prévu par le Code du travail, auquel sont soumis les appareils de levage et équipements de travail mobiles, dont les PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnes). Elle porte sur l'état de l'engin lui-même, et non sur une installation de sécurité incendie : la VGP d'une PEMP n'a aucun lien avec les vérifications du système de sécurité incendie (SSI) d'un établissement.
Cadre réglementaire
- La VGP relève du régime du Code du travail applicable aux appareils de levage et équipements de travail mobiles, distinct du règlement de sécurité incendie des ERP.
- Pour une PEMP : VGP tous les 6 mois pour une nacelle motorisée, tous les 3 mois pour une nacelle à commande manuelle.
- Cette vérification est propre à l'équipement de travail concerné : elle n'est pas consignée dans le registre de sécurité incendie de l'établissement, qui trace les vérifications réglementaires du SSI et des autres installations de sécurité incendie.
À retenir en pratique
- La VGP ne relève pas de la mission de l'agent SSIAP : elle incombe à l'employeur propriétaire ou utilisateur de l'engin de levage, pas à l'exploitant de l'ERP au titre de la sécurité incendie.
- Ne pas chercher la VGP d'une PEMP dans le registre de sécurité de l'établissement : ce document trace les vérifications incendie (SSI, éclairage de sécurité, désenfumage...), pas celles des appareils de levage au sens du Code du travail.
- Face à une PEMP présente sur un chantier dans l'établissement, l'agent SSIAP peut être amené à croiser une attestation de VGP lors d'une visite, sans que sa vérification lui incombe.
- La périodicité de la VGP dépend du mode de commande de la nacelle : 3 mois pour une commande manuelle, 6 mois pour une nacelle motorisée.
Confusion fréquente
- La confusion la plus fréquente consiste à ranger la VGP parmi les vérifications du système de sécurité incendie : elle n'en fait pas partie. La VGP relève du Code du travail et porte sur un appareil de levage utilisé pour des travaux, quand les vérifications du SSI relèvent du règlement de sécurité ERP et portent sur les installations de détection et de mise en sécurité incendie du bâtiment. Voir la fiche CACES R486 pour la certification de conduite, distincte de ce contrôle du matériel.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : ascenseurs et nacelles.
Voir aussi
- PEMP - Plate-forme élévatrice mobile de personnes
- CACES R486
- SSI - Système de sécurité incendie
- Registre de sécurité
Questions fréquentes
La VGP d'une PEMP figure-t-elle dans le registre de sécurité incendie de l'établissement ?
Non. Le registre de sécurité incendie trace les vérifications réglementaires du SSI et des autres installations de sécurité incendie de l'ERP. La VGP relève d'un régime distinct, celui du Code du travail applicable aux appareils de levage.
Quelle est la périodicité de la VGP d'une PEMP ?
Tous les 6 mois pour une nacelle motorisée, tous les 3 mois pour une nacelle à commande manuelle.
La VGP a-t-elle un rapport avec les vérifications du SSI ?
Non. La VGP porte sur un appareil de levage au sens du Code du travail ; les vérifications du SSI portent sur les installations de détection et de mise en sécurité incendie de l'établissement, au titre du règlement de sécurité ERP.