Seuils thermiques

Définition

Les seuils d'effets thermiques sont les valeurs de flux thermique à partir desquelles la réglementation considère qu'un effet donné apparaît, sur une personne ou sur une structure. Ils sont fixés par l'annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2005 et servent à délimiter, autour d'une installation classée, les zones de dangers.

Trois seuils visent l'homme. À chacun correspond une zone de dangers au sens de l'article L. 515-16 du code de l'environnement.

Cinq autres seuils visent les structures, et ils ne se confondent pas avec les précédents.

Cadre réglementaire

• Annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
• Article L. 515-16 du code de l'environnement : les zones de dangers significatifs, graves et très graves pour la vie humaine.
• Les sigles SEI, SEL et SELS ne sont pas propres au thermique : le même arrêté les emploie aussi pour les effets toxiques et pour les effets de surpression, avec des valeurs différentes.
• Pour les entrepôts relevant des rubriques 1510, 1511 et 1530 de la nomenclature des installations classées, l'évaluation de ces flux passe par la méthode de calcul FLUMILOG, imposée par les arrêtés ministériels de prescriptions générales.

À retenir en pratique

• Ces seuils sont des seuils d'étude de dangers, destinés à la maîtrise de l'urbanisation et à la protection des tiers. Ce ne sont pas des seuils d'engagement opérationnel : le commandant des opérations de secours raisonne en zonage, en fonction de la situation réelle et des équipements de protection des intervenants.
• La distinction n'est pas théorique. Les modèles réglementaires qui produisent ces flux, FLUMILOG au premier chef, reposent sur des hypothèses volontairement majorantes : cinétique de propagation accélérée, vents simulés dans toutes les directions, ruine rapide des parois, et surtout aucune prise en compte des murs coupe-feu, du désenfumage, de l'extinction automatique ni de l'intervention des secours. Une note d'information de la DGSCGC du 19 août 2026 en tire la conséquence : ces flux ne peuvent pas fonder à eux seuls l'analyse de risque pour les intervenants. Une note d'information relève de la doctrine, non du droit opposable.
• Le seuil de 8 kW/m² est celui des effets domino : c'est la valeur qui commande l'examen de la propagation à l'installation voisine.

Confusion fréquente

Un même chiffre change de sens selon la cible. 5 kW/m² est le seuil des effets létaux pour l'homme, mais aussi le seuil de destruction significative des vitres pour les structures. 8 kW/m² est le seuil des effets létaux significatifs pour l'homme, et le seuil des effets domino pour les structures. Ne jamais citer un seuil thermique sans préciser s'il vise l'homme ou l'ouvrage.

Le libellé exact du seuil de 5 kW/m² est seuil des effets létaux, et non seuil des premiers effets létaux. L'expression premiers effets létaux figure bien dans le même arrêté, mais elle appartient au vocabulaire de l'échelle de gravité, pas aux libellés des seuils d'effets.

Voir aussi

• Flux thermique - la grandeur physique que ces seuils découpent
• ICPE - le régime réglementaire dans lequel ces seuils s'appliquent
• DREAL - l'inspection des installations classées, qui contrôle les études de dangers
• Modes de propagation du feu - le rayonnement parmi les cinq voies de transmission
• Sprinkleur - une des protections que les modèles réglementaires de flux ignorent volontairement