RIFSEEP
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire (IFSE + CIA) des agents des fonctions publiques d'État et territoriale, un SSIAP employé par une université, un ministère ou une mairie par exemple. Il ne concerne ni le secteur privé, ni la fonction publique hospitalière.
Définition
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents publics. Il concerne les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale, par exemple un SSIAP employé par une université, un ministère, un musée national, une mairie, un département ou une région. Il ne concerne ni les salariés du secteur privé, ni les agents de la fonction publique hospitalière, qui relèvent d'un régime de primes distinct.
Cadre réglementaire
- Le RIFSEEP se compose de deux parts : l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), versée mensuellement et liée au poste occupé, et le CIA (complément indemnitaire annuel), une part variable liée à l'engagement professionnel, le plus souvent versée une fois par an.
- Le montant de l'IFSE dépend d'un groupe de fonctions et d'une cotation, définis par une délibération propre à chaque établissement employeur. Deux établissements peuvent classer un même poste de SSIAP à des niveaux différents.
- Les plafonds réglementaires annuels d'IFSE pour un agent non logé sont, à titre indicatif : environ 11 340 euros (groupe 1) ou 10 800 euros (groupe 2) pour un agent de catégorie C (SSIAP 1) ; environ 19 660, 18 580 ou 17 500 euros selon le groupe pour un technicien de catégorie B (SSIAP 2 ou SSIAP 3).
À retenir en pratique
- Ces plafonds sont des montants maximums, pas des montants garantis : l'IFSE réellement perçue dépend de la case dans laquelle l'établissement a classé le poste.
- Le RIFSEEP ne concerne que les SSIAP employés par l'État ou une collectivité territoriale, jamais les salariés d'une société de sécurité privée.
- À l'hôpital public, il n'existe pas de RIFSEEP : le régime indemnitaire repose sur la prime de service et une indemnité forfaitaire technique, fixées par décret.
- Le classement d'un poste dans un groupe de fonctions peut être contesté devant le juge administratif, au nom du principe d'égalité de traitement des agents d'un même corps, si les missions réelles correspondent à un groupe supérieur.
Confusion fréquente
- Confondre le RIFSEEP avec les primes du secteur privé : un SSIAP salarié d'une société de sécurité relève de la convention collective de la prévention et de la sécurité, pas du RIFSEEP, qui n'existe que dans la fonction publique d'État et territoriale.
- Confondre le RIFSEEP avec le régime indemnitaire hospitalier : à l'hôpital, les primes reposent sur des dispositifs distincts (prime de service, indemnité forfaitaire technique), pas sur l'IFSE ni le CIA.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : notions de droit du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Un SSIAP salarié d'une société de sécurité privée touche-t-il le RIFSEEP ?
Non. Le RIFSEEP est un régime indemnitaire réservé aux agents publics de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale. Un SSIAP salarié du secteur privé relève de la convention collective de la prévention et de la sécurité (CCN 1351).
Pourquoi un SSIAP en hôpital public ne touche-t-il pas le RIFSEEP ?
Parce que la fonction publique hospitalière n'applique pas le RIFSEEP. Son régime indemnitaire repose sur la prime de service et une indemnité forfaitaire technique, fixées par décret, distinctes de l'IFSE et du CIA.
Le montant de l'IFSE est-il identique pour tous les SSIAP d'un même grade ?
Non. Il dépend du groupe de fonctions et de la cotation du poste, fixés par une délibération propre à chaque établissement employeur. Deux établissements peuvent classer un même poste de SSIAP à des niveaux différents, dans la limite des plafonds réglementaires.