Glossaire sécurité incendie

Noyau dur

Les agents strictement dédiés à l'incendie en centre commercial

concept SSIAP 2

Le noyau dur désigne, dans un centre commercial de type M où le cumul sécurité/sûreté est autorisé, le chef d'équipe SSIAP 2 et l'agent SSIAP 1 au moins qui doivent rester strictement affectés à la sécurité incendie, sans jamais être détournés vers une mission de sûreté.

Définition

Le noyau dur est l'expression employée pour désigner, dans un centre commercial de type M dont l'effectif atteint 4 000 personnes, le socle minimal d'agents qui doit rester strictement dédié à la sécurité incendie, quand bien même l'article M 29 autorise par ailleurs le cumul avec des tâches de sûreté pour les autres agents SSIAP. Ce noyau dur correspond au chef d'équipe et à l'agent au moins que l'article MS 46 §2 protège déjà, dans son principe général, de toute autre affectation.

Cadre réglementaire

L'article MS 46 pose le principe général : lorsque le service est assuré par des agents SSIAP, le chef d'équipe et un agent au moins ne doivent jamais être distraits de leurs missions spécifiques de sécurité incendie.
L'article M 29, propre aux centres commerciaux de type M, déroge à ce principe pour les agents au-delà de ce socle minimal : dans un établissement dont l'effectif atteint 4 000 personnes, les autres agents SSIAP peuvent être employés à des tâches concourant à la sécurité globale, sûreté comprise.
Le noyau dur, c'est précisément ce qui reste hors du champ de cette dérogation : le chef d'équipe SSIAP 2 et l'agent SSIAP 1 au moins, qui continuent de relever du principe d'exclusivité posé par MS 46, sans possibilité de cumul.

À retenir en pratique

Dans un centre commercial où le cumul sécurité/sûreté est mis en place, vérifier en priorité que le noyau dur reste identifiable et effectivement dédié à l'incendie, y compris en cas d'absence imprévue d'un agent polyvalent.
Le noyau dur n'est pas une option locale : c'est la limite fixée par le texte lui-même, qui ne se négocie pas établissement par établissement.
Ce n'est pas parce qu'un centre commercial de type M autorise le cumul que tous ses agents SSIAP peuvent être affectés à la sûreté : seuls les effectifs excédant le noyau dur sont concernés.
Cette logique de socle incompressible se retrouve, sous une forme plus stricte encore, en immeuble de grande hauteur, où l'article GH 62 interdit tout cumul, même partiel.

Confusion fréquente

Le noyau dur est parfois confondu avec l'ensemble de l'équipe SSIAP d'un centre commercial : il ne désigne que le socle minimal (chef d'équipe et un agent) protégé par MS 46, pas la totalité des effectifs présents. Les agents au-delà de ce socle peuvent, eux, être affectés à des tâches de sûreté au titre de la dérogation M 29.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : le poste de sécurité.

Voir aussi

Questions fréquentes

Le noyau dur s'applique-t-il à tous les ERP ?

Non. Cette notion prend son sens dans les établissements où un cumul sécurité/sûreté est autorisé, notamment les centres commerciaux de type M au titre de l'article M 29 ; ailleurs, le principe d'exclusivité de MS 46 s'applique sans distinction particulière de noyau.

Qui compose le noyau dur dans un centre commercial ?

Le chef d'équipe SSIAP 2 et l'agent SSIAP 1 au moins, qui doivent rester exclusivement affectés à la sécurité incendie même lorsque d'autres agents cumulent avec la sûreté.

Le noyau dur existe-t-il en IGH ?

La logique de socle incompressible existe, sous une forme encore plus stricte : l'article GH 62 interdit tout cumul avec la sûreté pour l'ensemble du service, sans dérogation possible, contrairement au régime des centres commerciaux.

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