FMI
La Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) désigne l'effectif théorique maximal de personnes pouvant se trouver simultanément dans un établissement recevant du public (ERP).
Définition
La Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) désigne l'effectif théorique maximal de personnes pouvant se trouver simultanément dans un établissement recevant du public (ERP). Cet effectif est calculé à partir de la surface accessible au public et d'un ratio réglementaire d'occupation, variable selon le type d'activité de l'établissement. La FMI détermine la catégorie de l'ERP, et donc le niveau des obligations de sécurité applicables.
Cadre réglementaire
- Article R143-19 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) : définit les cinq catégories d'ERP en fonction du nombre de personnes admises, public et personnel confondus.
- Article GN 1 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25/06/1980 modifié) : pose le cadre général du classement par effectif et les modalités de prise en compte des différents niveaux de l'établissement. Les ratios d'occupation par type d'activité sont quant à eux définis dans les dispositions particulières à chaque type d'ERP (ex : M 2 pour les magasins, N 2 pour les restaurants, P 2 pour les salles de danse...).
À retenir en pratique
- Le calcul de la FMI repose sur deux données : la surface accessible au public (en m²) et le ratio d'occupation propre à chaque type d'activité (par exemple : type N (restaurants) : 1 pers./m² à défaut de déclaration, ou sur déclaration contrôlée dans la limite de 1 pers./2 m² pour les zones à restauration assise (arrêté du 7 février 2022) ; type P (salles de danse) : 4 personnes pour 3 m² de la surface de la salle (art. P 2 du règlement ERP)).
- Pour le classement, l'effectif retenu comprend le public ET le personnel ne disposant pas de dégagements indépendants (art. R143-19 CCH et GN 1 §2b). Seule la 5e catégorie déroge à cette règle : seul l'effectif du public est pris en compte.
- Le classement en catégorie conditionne directement les obligations applicables : présence ou non d'un service de sécurité incendie, nature du Système de Sécurité Incendie (SSI) à installer, effectifs SSIAP requis.
- La FMI est arrêtée lors de la procédure d'autorisation d'ouverture et figure dans le registre de sécurité de l'établissement.
- En cas de modification de l'aménagement intérieur ou de changement d'activité, la FMI doit être recalculée et soumise à la commission de sécurité compétente.
Confusion fréquente
La FMI ne correspond pas à l'effectif réellement présent à un instant donné, mais à un effectif théorique maximal calculé selon des règles fixes. Un établissement peut fonctionner avec moins de public sans pour autant modifier son classement. À l'inverse, dépasser la FMI autorisée constitue une infraction aux règles de sécurité, indépendamment de l'occupation réelle observée.