MAPA

Définition

Le marché à procédure adaptée (MAPA) est la procédure d'achat qu'un acheteur public peut employer lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens. L'acheteur en définit librement les modalités, dans le respect des trois grands principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures (article L. 2123-1 du Code de la commande publique).

Au-delà des seuils

Dès que le besoin atteint les seuils européens, l'acheteur public doit recourir à une procédure formalisée (article L. 2124-1) : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif. Le MAPA n'est donc pas un marché au rabais, mais une procédure allégée réservée aux montants modestes.

À retenir en pratique

• Le choix de la procédure dépend du statut juridique de l'établissement (public ou privé) et, pour les acheteurs publics, du montant par rapport aux seuils européens.
• Les établissements privés ne sont pas soumis à ce formalisme, mais le chef de service applique les mêmes principes : mise en concurrence, comparaison objective, traçabilité des choix.
• Le dossier de consultation comprend notamment le CCTP, le règlement de la consultation et l'acte d'engagement.

Confusion fréquente

Le MAPA (procédure adaptée, sous les seuils) ne doit pas être confondu avec la procédure formalisée (appel d'offres, au-dessus des seuils) : c'est le montant estimé du besoin qui détermine le régime applicable.

Voir aussi

• CCTP - pièce technique du marché