Jurisprudence - SSIAP.PRO Pour les pro de la sécurité incendie

La commission n'est pas revenue : la fermeture tient quand même image de l'article

Libre

Jurisprudence ERP +5

La commission n'est pas revenue : la fermeture tient quand même

par Mickael Mingeau

28 septembre 2026

6 mn

Le maire n'a pas fermé : il a facturé 1 000 euros par jour image de l'article

Libre

Jurisprudence ERP +4

Le maire n'a pas fermé : il a facturé 1 000 euros par jour

par Mickael Mingeau

25 septembre 2026

5 mn

Une prison est-elle un ERP ? Ce que dit vraiment le code image de l'article

Libre

sécurité incendie ERP +4

Une prison est-elle un ERP ? Ce que dit vraiment le code

par Mickael Mingeau

17 septembre 2026

4 mn

Un SSI capricieux, 693 204 euros : la facture est tombée image de l'article

Libre

Jurisprudence SSI +3

Un SSI capricieux, 693 204 euros : la facture est tombée

par Mickael Mingeau

04 septembre 2026

5 mn

Votre registre de sécurité peut-il vous défendre au tribunal ? image de l'article

Libre

Jurisprudence sécurité incendie +4

Votre registre de sécurité peut-il vous défendre au tribunal ?

par Mickael Mingeau

02 septembre 2026

4 mn

Réouverture d'un ERP fermé : ce que l'arrêté ne dit jamais image de l'article

Libre

sécurité incendie ERP +5

Réouverture d'un ERP fermé : ce que l'arrêté ne dit jamais

par Mickael Mingeau

01 septembre 2026

4 mn

Un agent SSIAP seul au PC, et un immeuble entier fermé image de l'article

Libre

Jurisprudence ERP +3

Un agent SSIAP seul au PC, et un immeuble entier fermé

par Mickael Mingeau

27 août 2026

5 mn

Ce que le règlement de sécurité ne dit pas du photovoltaïque image de l'article

Libre

sécurité incendie ERP +4

Ce que le règlement de sécurité ne dit pas du photovoltaïque

par Mickael Mingeau

26 août 2026

7 mn

Ta main courante peut te sauver ou te couler : ce que vient de juger la justice image de l'article

Libre

Jurisprudence RH SSIAP +3

Ta main courante peut te sauver ou te couler : ce que vient de juger la justice

par Mickael Mingeau

17 août 2026

3 mn

Exutoire de désenfumage : un défaut signalé, deux morts, et une responsabilité qui remonte jusqu'au mainteneur image de l'article

Libre

Jurisprudence sécurité incendie +5

Exutoire de désenfumage : un défaut signalé, deux morts, et une responsabilité qui remonte jusqu'au mainteneur

par Mickael Mingeau

11 août 2026

4 mn

Ton taux horaire « net tout compris » : et si tes congés payés étaient dedans ? image de l'article

Libre

Jurisprudence juridique +4

Ton taux horaire « net tout compris » : et si tes congés payés étaient dedans ?

par Mickael Mingeau

05 août 2026

2 mn

Un maire peut-il fermer votre établissement du jour au lendemain, sans même vous entendre ? image de l'article

Libre

sécurité incendie ERP +4

Un maire peut-il fermer votre établissement du jour au lendemain, sans même vous entendre ?

par Mickael Mingeau

30 juillet 2026

2 mn

Politique de confidentialité Politique relative aux cookies Conditions générales Mentions légales