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Expertise judiciaire contre avis favorable : le maire devait-il fermer ?

2 avis défavorables, puis 2 avis favorables de la commission de sécurité. En face, une expertise judiciaire et des copropriétaires qui réclament la fermeture d'un hôtel de station. Le maire refuse. Exploitant, chef de service SSIAP 3, formateur : savez-vous ce que vaut vraiment un avis favorable ?

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par Mickael Mingeau
6 mn de lecture
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À l’extérieur de l’hôtel, un agent SSIAP observe le bâtiment au cœur d’un litige sur sa sécurité incendie.

Un hôtel de station de ski, dans les Alpes du Sud. Au dernier étage, 7 appartements privés. En dessous, une exploitation hôtelière qui a connu de lourds travaux. Les copropriétaires du dessus parlent de voiles en béton sciés et d'ouvertures dans des murs porteurs. Ils y voient un risque pour la sécurité des personnes et des biens, et ils ont une expertise judiciaire à l'appui.

Ils écrivent au maire : fermez l'hôtel, interdisez temporairement d'habiter les lieux, prescrivez les mesures qui s'imposent. Ils écrivent aussi au préfet, au cas où le maire ne bougerait pas. Aucune réponse. Le silence vaut refus, et ils portent ce refus devant le juge.

Sauf qu'en face, la commission de sécurité suit l'établissement depuis des années. 2 avis défavorables d'abord. Puis, une fois ses prescriptions réalisées, 2 avis favorables. Sur le bureau du maire, 2 lectures du même bâtiment. Une expertise judiciaire peut-elle peser plus lourd que l'avis favorable de la commission ? Vous auriez fermé, vous ?

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