Une phrase de votre compte rendu, recopiée par des juges

Une altercation verbale au travail. Une salariée en pleurs. Le service de sécurité incendie est appelé sur place.

La salariée est éloignée de l'altercation. Aucun secours extérieur ne paraît nécessaire à l'équipe, qui rédige ensuite son compte rendu d'intervention.

Près de 4 ans plus tard, des juges lisent ce compte rendu. L'équipe n'est pas partie au procès. Une de ses phrases se retrouve pourtant entre guillemets dans la décision.

Qu'est-ce que cet écrit a établi ? Et surtout, qu'est-ce qu'il ne pouvait pas établir ?

Une altercation, une intervention

Les faits datent d'octobre 2022. La salariée est déjà en procès contre son employeur pour harcèlement moral. L'épisode rejoint la liste des faits qu'elle invoque.

Parmi les pièces du dossier figure le compte rendu de l'équipe de sécurité incendie. Rien de plus qu'un écrit de service. La cour le discute pourtant.

Ce que disait le compte rendu

D'après la décision, le compte rendu :

• décrit la salariée comme stressée, énervée et en pleurs ;
• indique qu'elle a été mise à l'écart de l'altercation ;
• précise qu'aucun appel aux secours extérieurs n'était nécessaire.

Une seule phrase de l'équipe est citée telle quelle par les juges :

"l'intervention était plus une gestion de conflit qu'une intervention sanitaire"

Une appréciation. Recopiée mot pour mot.

Un détail compte. Selon l'enquête interne, le service puis les pompiers ont été appelés, et la salariée raccompagnée chez elle par un proche. La décision ne dit ni qui a appelé les pompiers, ni si c'était pendant l'intervention de l'équipe ou après.

Ce que les juges en ont fait

Le compte rendu n'est pas seul. La cour le lit avec un courriel de la salariée, sa plainte, un témoignage écrit et une enquête interne. Elle en tire ceci :

"Si ces éléments montrent que l'appelante a été choquée suite à cette altercation, il en a été de même de ses interlocutrices ; que les propos des unes et des autres ne sont pas relatés"

Résultat : les violences verbales de ce jour-là ne sont pas établies.

Je constate une chose dans cette lecture. Avec les autres pièces, le compte rendu atteste un état : celui de la salariée quand l'équipe est arrivée. Il ne rapporte pas les propos échangés avant.

Un état, oui. Une scène, non.

ATTENTION : la cour ne reproche rien à l'équipe. Elle mesure seulement ce qu'un écrit peut établir. La salariée obtient d'ailleurs en partie gain de cause sur le harcèlement moral, pour d'autres faits plus anciens. Pas pour celui-ci.

Ce que ça change quand vous écrivez

Je le rappelle : savoir rendre compte est exigé avant même la formation SSIAP 1. L'arrêté du 2 mai 2005 (article 4) impose d'évaluer la capacité du candidat "à rendre compte sur la main courante des anomalies constatées lors d'une ronde et à alerter les secours".

Au SSIAP 2, la séquence "Information de la hiérarchie" y consacre 4 heures : "Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport".

Concrètement, vous arrivez le plus souvent après le début de la scène. Vous ne pouvez constater que ce qui se passe à partir de là. Votre compte rendu doit donc séparer 3 choses :

• ce que vous avez vu vous-même ;
• ce qu'on vous a dit, et qui vous l'a dit ;
• ce que vous avez fait, à quelle heure, et à qui vous avez transmis.

Je reviens à cette affaire pour un exemple. Selon la décision, le compte rendu décrit la salariée en pleurs "suite à une altercation verbale avec deux de ses responsables". L'équipe a-t-elle vu cette altercation, ou la lui a-t-on racontée ? La décision ne permet pas de le dire.

Vous auriez écrit quoi, vous ?

Ce n'est pas une subtilité de juriste. C'est la base du métier.

Même chose pour l'appréciation. L'équipe a écrit "gestion de conflit" plutôt qu'"intervention sanitaire". Pour ce même jour, les lésions déclarées seront ensuite rattachées à un accident du travail, avec un taux d'incapacité de 20 %. L'équipe ne pouvait pas le savoir.

Ce que je retiens : décrivez ce que vous voyez, plutôt que de qualifier la situation. Chaque mot de votre compte rendu peut être lu, des années après, par des gens qui n'étaient pas là.

La méthode complète, pas à pas, est dans notre article sur la fiche bilan secourisme. La fiche "Mention ou rapport ?" du cours SSIAP 1 sur les consignes et la main courante distingue les deux écrits. Le début du cours est en accès libre ; cette fiche est réservée aux abonnés SSIAPiste. Pour vous tester, les QCM SSIAP sont gratuits et sans inscription.

À retenir

• Un compte rendu d'intervention peut devenir une pièce dans un procès où votre équipe n'est pas partie.
• Il peut établir ce que vous avez constaté. Il ne peut pas établir ce que vous n'avez pas constaté vous-même.
• Une appréciation écrite peut être recopiée telle quelle par un juge.
• Séparez toujours le vu, l'entendu et le fait.

À lire aussi

• Ta main courante peut te sauver ou te couler : ce que vient de juger la justice
• Licenciement abusif d'un SSIAP 2 : la valeur juridique d'une main courante bien tenue (analyse complète réservée aux abonnés)
• Colis, clés, visiteurs : le périmètre du SSIAP 2 vu par la justice (analyse complète réservée aux abonnés)

Source : cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 23 septembre 2026, n° RG 23/03706.