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Un maire peut-il fermer un hôtel en pleine mise en conformité ?

14 prescriptions, une mise en demeure en plein été et 39 jours pour tout régler. L'exploitant d'un hôtel engage les vérifications et les travaux, envoie ses justificatifs, demande un délai. La mairie ferme quand même. Tout s'est joué sur 3 mots du code. Vous auriez fermé, vous ?

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par Mickael Mingeau
6 mn de lecture
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Visite de commission SSIAP dans un hôtel, avec contrôle des points de sécurité incendie en cours.

En plein été, la commission de sécurité passe dans un hôtel. Elle relève 14 prescriptions : rapports de vérification à fournir, portes et issues de secours à remettre en état, locaux à isoler, détection à installer, personnel à former. 4 jours après la visite, la mairie envoie une mise en demeure. Tout doit être fait et justifié en 39 jours, sous peine de fermeture.

L'exploitant ne fait pas le mort. Il commande les vérifications, sollicite les entreprises, puis écrit à la mairie avant l'échéance : pour chaque prescription, ce qui est engagé, pièces à l'appui. Il demande un délai pour finir. 3 semaines plus tard, l'arrêté tombe : fermeture de l'hôtel au lendemain de sa notification, à l'entrée de sa meilleure période de l'année.

Travaux en cours, justificatifs envoyés, non-conformités pas toutes levées. Le maire pouvait-il fermer ? Posez-vous la question en exploitant, puis en chef de service SSIAP 3. Toute l'affaire se joue sur 3 mots du code. Et sur un courrier.

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