1 - Qui s'occupe de ce site ?
Parce qu'on aime jouer la carte de la transparence, voici les infos essentielles sur les cerveaux (et les mains) derrière ce site, comme l'exige l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Propriétaire du site : Ce site appartient à Mickaël MINGEAU, auteur des contenus publiés et affilié à l'URSSAF Limousin (Compte URSSAF 748000007203570234).
Pour faciliter la gestion des publications et des droits d'auteur, mon EI 83-629 agit comme diffuseur et mandataire, en vertu d'un mandat établi le 01/01/2024.
Si vous avez des questions, des suggestions, ou juste envie de dire bonjour, vous pouvez me joindre à cette adresse : [email protected].
Ah, et si jamais vous voulez m'envoyer une carte postale ou un gâteau, je suis situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris 8.
Identification de l'entreprise : Encore moi ! Mon petit nom administratif est EI 83-629, et je suis répertorié sous le numéro SIREN 75365997800021. Si besoin, vous pouvez également utiliser mon adresse postale (toujours la même : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris 8).
Dans le cadre de la gestion de mes droits d'auteur, l'EI 83-629 agit en tant que diffuseur et mandataire au nom et pour le compte de l'auteur Mickaël MINGEAU (Auteur affilié à l'URSSAF Limousin, Compte URSSAF 748000007203570234), en vertu du mandat établi le 01/01/2024.
Numéro d'identification à la TVA : Parce qu'on n'échappe pas aux formalités, voici mon numéro de TVA : FR59753659978.
Directeur de la publication : C'est moi, Mickaël MINGEAU, aux commandes du contenu. Pour toute suggestion, demande ou idée de génie, contactez-moi à l'adresse suivante : [email protected].
ISSN : Ce site est une publication en série identifiée par l'ISSN 3131-1792 (titre clé « SSIAP pro »), attribué le 13 août 2026 par le Centre ISSN France, service de la Bibliothèque nationale de France. Précision que la BnF tient elle-même à rappeler : un ISSN identifie bibliographiquement un titre, il n'atteste aucunement de la valeur du document, n'est pas une autorisation de parution et ne protège ni le titre ni le contenu. Le détail est expliqué dans cet article.
Hébergement : ssiap.pro repose sur une infrastructure répartie pour assurer la disponibilité 24/7 du média et de ses outils interactifs :
- CMS et gestion membres : Ghost Foundation Limited, 160 Robinson Road, #14-04 SBF Center, Singapour 068914 - tél. +352 37 19 12 0 - https://ghost.org
- Workers, base de données (D1), stockage objets (R2), CDN edge : Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA - https://www.cloudflare.com
- Paiement des abonnements : Stripe Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA - https://stripe.com
Délégué à la protection des données : Et parce qu'on ne plaisante pas avec la confidentialité, c'est encore moi, Mickaël MINGEAU, qui veille sur vos données comme un dragon sur son trésor. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à m'écrire à [email protected].
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alors là, pas de blague : EI 83-629, c'est-à-dire moi, détient tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce que vous voyez sur ce site. Oui, vous avez bien lu, que ce soit les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, l'architecture, les icônes, les sons, et surtout les outils interactifs qui font la spécificité de SSIAP.PRO : simulateur SSI, QCM SSIAP, défi SSI, fiches SSIAP, portail réglementation et son assistant pédagogique Marc - tout ça, c'est mon précieux trésor.
Alors, un petit rappel amical : toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, peu importe la méthode (même les plus créatives), est strictement interdite. À moins, bien sûr, que vous n'ayez obtenu mon accord écrit au préalable (et dans ce cas-là, on pourrait en discuter autour d'un café).
Les textes officiels reproduits sur le portail réglementation (arrêté du 25/06/1980 ERP, arrêté du 30/12/2011 IGH, Code du travail R.4227, avis de la Commission centrale de sécurité, jurisprudences) proviennent de Légifrance (DILA) et sont diffusés conformément à la Licence Ouverte 2.0 ou tombent dans le domaine public.
Bref, si vous voulez éviter les soucis, mieux vaut me demander d'abord.
2 bis - Utilisation d'intelligence artificielle
Oui, il arrive que des outils d'intelligence artificielle donnent un petit coup de main sur ce site - pour reformuler une phrase, suggérer un titre, un descriptif, les points à "retenir", générer une image, ou aider Marc (l'assistant pédagogique du portail réglementation) à formuler des explications.
Mais pas de panique : aucun article n'est publié sans relecture humaine, vérification des sources, et parfois même un soupir d'exaspération avant de cliquer sur "publier".
L'auteur reste seul responsable du contenu publié, en toute conscience et conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (oui, même l'IA n'y coupe pas au droit européen).
Aucune décision automatisée ne sera prise contre vous (pas de bannissement par algorithme ni de hausse de l'abonnement décidée par un robot). Le traitement de vos données personnelles respecte les règles du RGPD, avec un peu plus de chaleur humaine que ne le ferait une machine.
3 - Limitations de responsabilité
Bon, maintenant qu'on s'entend bien, parlons de ce qui se passe si les choses tournent mal (mais on espère que ça n'arrivera jamais).
Matériel en péril : Si jamais votre ordinateur, tablette, ou smartphone commence à faire des siennes pendant que vous surfez sur mon site, sachez que EI 83-629 ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels dégâts, qu'ils soient directs ou indirects. Votre matériel, c'est votre royaume !
Utilisation des infos : Tout ce que vous lisez ici est là pour vous informer, vous former ou vous aider à passer votre examen SSIAP. Mais attention, je ne suis ni avocat ni expert SSI certifié ! Donc si vous avez des problèmes ou que vous envisagez de mettre en place des mesures de sécurité incendie dans un établissement, il est impératif de consulter un professionnel du droit, un bureau d'études SSI, ou un coordonnateur SSI agréé. Bref, faites bon usage de ce que vous trouvez ici, mais avec prudence et les conseils de ceux qui s'y connaissent vraiment !
Sécurité du site : Je fais de mon mieux pour que ce site soit aussi sécurisé qu'un coffre-fort, mais si des petits malins parviennent à y introduire des données indésirables sans que je m'en rende compte, je ne pourrais malheureusement pas en être tenu pour responsable. Même les meilleurs peuvent se faire avoir de temps en temps.
Si vous découvrez une vulnérabilité, merci de la signaler de manière responsable en suivant les indications de notre fichier security.txt (RFC 9116). Délai de réponse : 72h. Pas de bug bounty mais reconnaissance possible.
Espaces interactifs : Je vous laisse la parole dans les espaces contact, signalement de bug, notes personnelles et commentaires, mais attention, je veille au grain ! EI 83-629 se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas la loi française, notamment en ce qui concerne la protection des données. Pas de mise en demeure nécessaire, c'est moi qui décide !
Messages inappropriés : Si jamais quelqu'un dépose un message raciste, injurieux, diffamant, ou carrément déplacé (peu importe le support), je me réserve le droit de prendre des mesures. Ça peut aller jusqu'à la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur. Soyons respectueux, tout simplement !
Voilà, maintenant vous êtes au courant. Surfons en toute tranquillité !
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Pas de panique, on respecte votre vie privée ici ! En accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ça sonne sérieux, non ?) et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous avez le droit d'accéder, de modifier, et même de supprimer les informations que vous nous avez confiées.
Si l'envie vous prend d'exercer un de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), c'est tout simple : envoyez-moi un email à [email protected] en précisant ce que vous souhaitez et l'email associé à votre compte. Je vous réponds sous 1 mois maximum.
Pour savoir en détail comment nous traitons vos données (quel type de données on collecte, pourquoi, à qui elles sont destinées, durées de conservation, sous-traitants, transferts hors UE) : consultez notre politique de confidentialité. C'est tenu à jour automatiquement par Iubenda.
5 - Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes : Ce site est un peu comme un hub, avec des liens qui mènent vers d'autres sites (notamment Légifrance, le CNAPS, des bureaux d'études, des organismes de formation, des banques d'images). Cela dit, si vous décidez de cliquer sur ces liens, sachez que je décline toute responsabilité quant à ce que vous trouverez de l'autre côté. Pareil pour les sites qui auraient la bonne idée de créer des liens vers mon site.
Cookies : En naviguant sur ce site, vous pourriez croiser la route de quelques cookies. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de consentement Iubenda qui s'affiche à votre première visite. Et surtout, aucun cookie de mesure ou de marketing ne sera déposé sans votre consentement éclairé (je ne force jamais la main, promis).
Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies : politique relative aux cookies.
6 - Conditions générales
L'utilisation des outils, la souscription d'un abonnement (Apprenti, SSIAPiste, Sentinelle, Formateur Lite, Formateur+, Équipe SSIAP, Organisme de Formation) et les modalités de résiliation sont décrites dans les conditions générales.
Tu y trouveras notamment le droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation), les modalités d'annulation et de remboursement, ainsi que les détails de la reconduction tacite.
6 bis - Médiateur de la consommation
La loi (articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation) m'oblige, comme tout professionnel vendant à des consommateurs, à vous permettre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si un litige avec moi n'a pas pu être résolu directement.
Le médiateur désigné est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Email : [email protected]
- Site : www.cm2c.net
Avant de saisir le CM2C, écrivez-moi d'abord à [email protected] : si votre demande reste sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, la médiation devient possible.
Dernière mise à jour : 26/07/2026.