CTS 54
Effectif maximal par niveau et densité
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'effectif maximal du public à chaque niveau ne doit pas excéder 1 personne par m² de surface totale.
- Densité maximale : 1 personne par m² de surface totale du niveau, limite absolue incontournable.
- Calcul par niveau : chaque étage ou zone dispose d'un effectif maximal propre, déterminé selon le type d'activité.
- Contrôle SSIAP : vérifier que l'occupation réelle ne dépasse jamais le seuil m², responsable direct de la sécurité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité, pour chacun des niveaux.
Toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder 1 personne/m² de la surface totale du niveau.