CTS 2
Effectif maximal selon type d'activité
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'effectif maximal du public s'établit d'après le mode de calcul spécifique au type d'activité défini au livre II.
- Effectif maximal : déterminé selon le type d'activité de l'établissement, chaque catégorie ayant sa formule propre.
- Calcul spécifique : appliquer la règle du livre II correspondant à la classification ERP (commerce, hôtel, école, etc.).
- Respect obligatoire : l'effectif admis ne doit jamais dépasser le seuil calculé ; c'est le fondement du dimensionnement des dégagements.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé pour les établissements faisant l'objet du livre II.