CTS 2

Effectif maximal selon type d'activité

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

L'effectif maximal du public s'établit d'après le mode de calcul spécifique au type d'activité défini au livre II.

  • Effectif maximal : déterminé selon le type d'activité de l'établissement, chaque catégorie ayant sa formule propre.
  • Calcul spécifique : appliquer la règle du livre II correspondant à la classification ERP (commerce, hôtel, école, etc.).
  • Respect obligatoire : l'effectif admis ne doit jamais dépasser le seuil calculé ; c'est le fondement du dimensionnement des dégagements.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 2›

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé pour les établissements faisant l'objet du livre II.

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