Surveillance et effectif minimal aux gares accessibles
En type GA de 5e catégorie, le seuil de présence humaine permanente de l'article PE 27 est porté de 20 à 50 personnes (atténuation). Sous ce seuil, la présence physique peut être remplacée par une liaison phonique permettant au public de joindre l'exploitant.
- Seuil de présence : 50 personnes minimum pour exiger un agent physique permanent en gare GA 5e catégorie.
- Liaison phonique : remplace la présence physique si effectif inférieur à 50 personnes, le public doit joindre l'exploitant.
- Emplacements ferroviaires : soumis uniquement à l'article PE 4 si absence de présence permanente de l'exploitant.
Les dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie de type GA sont celles du livre III du règlement de sécurité.
En atténuation, le seuil défini au deuxième alinéa de l'article PE 27 relatif à la présence humaine dans le cadre de la surveillance est fixé à 50 personnes dans les établissements de type GA.
Lorsque ce seuil n'est pas atteint, la présence physique d'un membre du personnel ou d'un responsable peut être remplacée par la mise en place d'une liaison phonique permettant au public de joindre l'exploitant.
Les emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire situés dans un établissement où la présence physique permanente de l'exploitant n'est pas assurée ne sont soumis qu'aux seules dispositions de l'article PE 4.