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Obligations des exposants et locataires de stands

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Exposants respectent cahiers des charges, aménagements achevés avant réception, déclaration préalable pour produits dangereux.

  • Cahiers des charges : exposants et locataires appliquent strictement les specifications T.4 et T.5 avant toute installation.
  • Visite de réception : aménagements achevés, exposant présent, renseignements techniques sur installations et matériaux disponibles à l'examen.
  • Produits dangereux : déclaration obligatoire un mois avant ouverture pour machines, moteurs thermiques, lasers ou produits assimilés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Obligations des exposants et des locataires de stands

§ 1. Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer les cahiers des charges cités aux articles T. 4 (§ 1) et T. 5 (§ 2).

§ 2. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le chargé de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détail.

Dans chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T. 21, sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité.

§ 3. Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l'organisateur un mois avant l'ouverture au public.

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