T 14

Trémies formant hall en établissements de type T

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Réunion partielle de trois niveaux consécutifs par trémies admise si surface inférieure à 50 % et conditions de hauteur respectées.

  • Condition de surface : les niveaux partiels ou mezzanines ne doivent pas dépasser 50 % de la surface du niveau le plus important.
  • Hauteur du hall : le plafond doit être partout au-dessus du plafond du niveau partiel le plus élevé, sans exception.
  • Alignement vertical : le niveau supérieur doit rester à l'aplomb ou en retrait du niveau inférieur, jamais en débord.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹T 14›

Trémies formant hall


En atténuation des dispositions de l'article CO 52 (§ 3, a, 1), la réunion partielle de trois niveaux consécutifs par des trémies pour former hall est admise sous réserve que :


- la surface totale des niveaux partiels ou des mezzanines soit inférieure à 50 % de la surface du niveau le plus important ;


- le plafond du hall soit en tout point à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ;


- le niveau supérieur soit à l'aplomb ou en retrait du niveau situé en dessous.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗