Établissements de type T soumis au règlement
Établissements commerciaux d’expositions, foires ou salons temporaires (et salles d’expositions permanentes assimilées) dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 100 en étages, ou 200 au total.
- Seuils d'assujettissement : 100 personnes en sous-sol OU 100 en étages OU 200 au total pour expositions temporaires.
- Salles permanentes : équipements volumineux (véhicules, bateaux, machines) soumises au régime de type T même sans caractère forain.
- Champ d'application : établissements commerciaux d'exposition uniquement, régime spécifique distinct des autres ERP.
Etablissements assujettis
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des nombres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
§ 2. Les salles d'expositions à caractère permanent (véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipement assimilables) n'ayant pas une vocation de foire ou de salon sont visées par le présent chapitre.