T 11
Isolement par rapport aux tiers et sprinklage obligatoire
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Pas d'ouverture sur cour inférieure à 8 m ; sprinklage obligatoire si établissement à risques particuliers.
- Ouvertures : aucune fenêtre ou baie sur cours inférieure à 8 m de largeur minimale donnant sur tiers.
- Sprinklage : système automatique sprinkleur obligatoire, sans dérogation, pour classer l'établissement en risque normal.
- Risque particulier : tout établissement sans sprinkleur est automatiquement classé à risques particuliers et soumis à mesures compensatoires renforcées.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Isolement par rapport aux tiers
§ 1. Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.
§ 2. En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à " risques particuliers " s'ils ne sont pas protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur.