T 12
Intercommunications parcs stationnement établissements type T
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Sas et escaliers débouchant en parcs stationnement ne constituent pas dégagements normaux; escaliers/ascenseurs/trottoirs roulants autorisés.
- Intercommunications : respecter les dispositions PS 8, § 4 pour les passages entre établissement type T et parc stationnement PS.
- Dispositifs autorisés : escaliers, ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants entre niveaux différents sont conformes.
- Dégagements : sas et escaliers débouchant en parc stationnement ne comptent jamais comme dégagements normaux de l'établissement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Parc de stationnement couvert
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.
Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et un établissement du présent type situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.
Les sas et les escaliers éventuels débouchant dans les parcs de stationnement ne sont pas considérés comme des dégagements normaux.