T 13
Locaux à risques particuliers salles d'expositions
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Classement des réserves, dépôts, ateliers et locaux de réception selon volume et activité.
- Réserves et dépôts : risque important au-delà de 500 m³, risque moyen jusqu'à 500 m³ inclus.
- Locaux de réception et emballage : classés risques importants, nécessitent mesures de prévention renforcées.
- Ateliers d'entretien : classés risques moyens, exigent surveillance et moyens de lutte proportionnés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ;
- les locaux de réception des matériels et des marchandises ;
- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets.
b) Locaux à risques moyens :
- les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ;
- les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.