T 9
Mesures d'exploitation et aménagement des stands
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Toutes les mesures d'exploitation, aménagements de stands et distributions de fluides s'appliquent aux établissements existants et futurs.
- Applicabilité : toutes mesures d'exploitation valent pour établissements existants et futurs sans exception.
- Aménagements : stands, stockages et distributions de fluides doivent respecter les règles de sécurité incendie.
- Contrôle : vérifier la conformité des installations temporaires ou permanentes lors des rondes et inspections.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Exploitation
L'ensemble des mesures relatives à l'exploitation (aménagements des stands, stockage, distribution des fluides...) s'applique à tous les établissements existants ou à construire.