T 3
Obligations des propriétaires, organisateurs et exposants
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Répartition des obligations de sécurité entre propriétaires, organisateurs d'expositions et exposants de stands.
- Responsables identifiés : propriétaires, locataires permanents, concessionnaires, organisateurs d'expositions et exposants de stands.
- Obligations réparties : chaque catégorie assume des responsabilités spécifiques définies aux articles T4, T5 et T8.
- Fondement légal : obligations issues du code de la construction (R. 123-3 et R. 123-43), applicables à tous les responsables.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Propriétaires, organisateurs, exposants
Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre :
-les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;
-les organisateurs d'expositions ;
-les exposants et locataires de stands.
Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.