T 2
Effectif maximal selon densité d'occupation
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Densité d'occupation : 1 personne/m² pour foires temporaires, 1 personne/9m² pour salles permanentes.
- Densité temporaire : 1 personne par mètre carré pour foires, salons et expositions éphémères.
- Densité permanente : 1 personne pour 9 mètres carrés en salles d'exposition à caractère permanent.
- Calcul effectif : appliquer la densité à la surface totale accessible au public, jamais aux locaux techniques ou réservés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public ;
b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2) : 1 personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.