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Détermination de l'effectif maximal du public
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre S
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'effectif maximal admis est déterminé par déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
- Responsabilité : le maître d'ouvrage ou chef d'établissement déclare l'effectif maximal admissible.
- Affichage : l'effectif doit être clairement visible à l'entrée et connu de tous les agents SSIAP.
- Contrôle opérationnel : vérifier régulièrement que le nombre de présents ne dépasse pas la limite déclarée.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.