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Effectif seuil pour bibliothèques et centres de documentation
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre S
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Bibliothèques et centres de documentation assujettis si effectif public ≥100 sous-sol, ≥100 étage ou ≥200 total.
- Assujettissement : bibliothèques et centres de documentation avec public ≥100 en sous-sol ou ≥100 en étage ou ≥200 total.
- Seuil critique : un seul critère suffit à déclencher les obligations SSIAP, notamment la concentration en zone confinée.
- Vérification : l'effectif public admis doit être évalué régulièrement pour confirmer ou retirer l'assujettissement réglementaire.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
S 1›
Etablissements assujettis
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.