S 3

Compartimentage et secteurs en bibliothèques

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre S
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Compartiments limités à 1 200 m² avec issues distantes de 30 m maximum, dérogation possible à 800 m² par niveau.

  • Superficie : compartiment maximum 1 200 m², issues distantes de 30 m maximum mesurées dans l'axe des circulations.
  • Dérogation : un seul compartiment par niveau autorisé si surface totale du niveau ≤ 800 m².
  • Secteurs et compartiments : tous deux admis en bibliothèque sous respect des limites dimensionnelles et d'accessibilité aux issues.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Conception


§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.


§ 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
- sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
- ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.


§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 800 mètres carrés.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗