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Structures de préaux à simple rez-de-chaussée
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les préaux d'un seul niveau relèvent uniquement des dispositions de l'article CO 14, indépendamment de la hauteur des bâtiments adjacents.
- Périmètre de conformité : préau simple rez-de-chaussée référencé uniquement à l'article CO 14, indépendamment des bâtiments adjacents.
- Hauteur adjacente : les constructions mitoyennes ne modifient pas le classement ni les exigences du préau lui-même.
- Vérification : appliquer exclusivement les règles CO 14 (matériaux, structures, dégagements) sans surcharger par les normes des immeubles voisins.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Préaux
Quelle que soit la hauteur des bâtiments contre lesquels elles sont adossées, les structures des préaux à simple rez-de-chaussée sont soumises aux seules dispositions de l'article CO 14.