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Locaux d'enseignement technique assimilés aux salles de cours
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les locaux d'enseignement technique fonctionnant uniquement pendant les cours sont traités réglementairement comme des salles de cours ordinaires.
- Classement : locaux techniques pédagogiques traités comme salles de cours ordinaires si installations fonctionnent uniquement pendant enseignement.
- Conditions : équipements techniques exclusivement dédiés à la formation et non utilisables à d'autres fins.
- Application réglementaire : mêmes exigences d'évacuation, signalisation et moyens de secours que salles de cours standard.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Locaux d'enseignement comprenant des installations d'enseignement technique
Les locaux d'enseignement utilisant des installations techniques qui ne fonctionnent que pendant les heures de cours et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la formation sont considérés pour l'application du présent règlement comme des salles de cours.