J 5
Limitation du nombre d'étages structures accueil
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les structures d'accueil ne peuvent pas dépasser 6 étages au-dessus du rez-de-chaussée.
- Hauteur maximale : structures accueil âgées ou handicapées limitées à 6 étages au-dessus du rez-de-chaussée.
- Évacuation : cette limite facilite l'évacuation verticale et horizontale des publics vulnérables ou à mobilité réduite.
- Vérification : contrôler au plan que le bâtiment n'excède pas R+6, notamment en début de tournée de reconnaissance.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Conception
Les structures d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ne peuvent comporter plus de 6 étages sur rez-de-chaussée.