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Limitation du nombre d'étages structures accueil

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les structures d'accueil ne peuvent pas dépasser 6 étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • Hauteur maximale : structures accueil âgées ou handicapées limitées à 6 étages au-dessus du rez-de-chaussée.
  • Évacuation : cette limite facilite l'évacuation verticale et horizontale des publics vulnérables ou à mobilité réduite.
  • Vérification : contrôler au plan que le bâtiment n'excède pas R+6, notamment en début de tournée de reconnaissance.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Conception


Les structures d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ne peuvent comporter plus de 6 étages sur rez-de-chaussée.

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