R. 4227-3

Calcul effectif théorique presence incendie

En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Effectif théorique comprend travailleurs majorés du public, calculé selon règles ERP incendie et panique.

  • Composition effectif : travailleurs plus public admissible, jamais l'un sans l'autre dans le calcul théorique.
  • Référence réglementaire : appliquer les règles ERP incendie et panique pour déterminer le public susceptible.
  • Application pratique : cet effectif théorique conditionne le dimensionnement des issues, alarmes, moyens de secours.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
‹R. 4227-3›

L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes à prendre en compte pour l'application du présent chapitre comprend l'effectif des travailleurs, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles relatives à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique pour les établissements recevant du public.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗