R. 4227-4

Dégagements libres et sans obstacles d'évacuation

En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Dégagements toujours libres, répartis pour évacuation rapide, sans culs-de-sac, largeur minimale maintenue.

  • Dégagements libres : aucun objet, marchandise ou matériel ne doit encombrer portes, couloirs, escaliers, rampes à tout moment.
  • Répartition stratégique : dégagements disposés pour éviter culs-de-sac et permettre évacuation rapide de tous les occupants.
  • Largeur minimale : respecter en permanence les minima dimensionnels fixés pour chaque type de dégagement.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
‹R. 4227-4›

Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R. 4227-5 . Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

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