Champ d'application des établissements de plein air
Établissements de plein air avec plus de 300 personnes assujettis aux règles de sécurité incendie générales.
- Seuil d'assujettissement : établissements de plein air (stades, piscines, arènes) avec plus de 300 personnes soumis aux règles de sécurité incendie.
- Effectif inférieur à 300 : le maire fixe les mesures de sécurité après avis de la commission, peut exiger vérification technique des structures.
- Applicabilité réglementaire : livres Ier et II du règlement s'appliquent systématiquement aux plein air; locaux couverts dans l'enceinte classés selon type et catégorie.
Etablissements assujettis
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes.
§ 2. Pour les établissements recevant 300 personnes au plus, le maire peut fixer des mesures de sécurité, après avis de la commission de sécurité ; il peut, en outre, faire vérifier certaines installations par un technicien compétent, et notamment la stabilité des ouvrages.
§ 3. Les dispositions des livres Ier et II (chapitre Ier du titre Ier) du règlement de sécurité sont applicables aux établissements de plein air. Les autres dispositions, éventuellement applicables, sont précisées dans la suite du présent chapitre.
§ 4. Les dispositions des livres Ier, II et III du règlement de sécurité sont applicables, selon le type et la catégorie, aux autres locaux aménagés en vue de recevoir du public dans l'enceinte des établissements de plein air.