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Effectif maximal public hôtels et appartements
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre O
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'effectif maximal du public est déterminé par le nombre de personnes occupant chambres ou appartements selon conditions d'exploitation déclarées.
- Effectif maximal : nombre de personnes occupant simultanément les chambres ou appartements selon conditions déclarées par l'exploitant.
- Salles clients exclusives : ne pas cumuler leur effectif avec celui des chambres, une seule capacité à retenir.
- Conditions d'exploitation : l'effectif se détermine soit par déclaration du chef d'établissement, soit par règles hôtelières d'usage standard.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.