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Distribution intérieure et baies accessibles depuis espaces libres
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre O
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les baies accessibles depuis espaces libres doivent ouvrir sur circulation horizontale ouverte au public en distribution par secteurs.
- Secteurs : autorises en distribution interieure selon conception de l'etablissement et conformite CO 1.
- Baies accessibles : doivent ouvrir directement sur circulation horizontale ouverte au public, jamais sur locaux fermes.
- Distribution : l'acces depuis espaces libres vers circulation doit garantir l'evacuation rapide du public sans obstacles.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Conception de la distribution intérieure
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.