Calcul effectif maximal zones restauration
Densité d'occupation : 1 personne/2m² en restauration assise déclarée, 1/m² par défaut, 2/m² debout, 3/m² files attente.
- Restauration assise déclarée : 1 personne pour 2 m², sous déclaration contrôlée du chef d'établissement précisant la capacité par niveau.
- Restauration assise par défaut : 1 personne par mètre carré si aucune déclaration du nombre de places n'est fournie.
- Zones debout et files : 2 personnes/m² en restauration debout, 3 personnes/m² dans les files d'attente.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Zones à restauration assise :
Selon l'un des deux modes de calcul suivant :
- par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2 ;
- à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.