M 45

Locaux non accessibles au public en établissements M

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Classification et mesures de sécurité spécifiques aux locaux non accessibles au public, complémentaires aux articles CO 28 et CO 29.

  • Classification : les locaux non accessibles au public doivent être classés selon leur usage (réserves, archives, cuisines, etc.) pour adapter les mesures de sécurité.
  • Mesures complémentaires : appliquer les dispositions des articles CO 28 et CO 29 en complément des directives spécifiques à chaque type de local.
  • Vérification SSIAP : contrôler l'accessibilité réelle, la signalisation et les équipements de sécurité adaptés à chaque local fermé au public.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹M 45›

Généralités


Pour l'application des dispositions de l'article GE 1 (§ 2) relatives aux locaux non accessibles au public, la présente section donne quelques directives générales sur le classement de ces locaux et les mesures de sécurité à respecter, en complément de celles des articles CO 28 et CO 29.

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