M 10

Chariots de magasinage et stockage en surfaces commerciales

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Chariots limités à 0,60 m de large avec circulations principales de trois à quatre unités de passage selon l'effectif.

  • Largeur chariots : maximum 0,60 mètre, sinon interdiction d'accès aux zones publiques de magasinage.
  • Circulations principales : 4 unités de passage (effectif ≥ 701 personnes) ou 3 unités (effectif < 701 personnes).
  • Stockage chariots : emplacements réservés matérialisés hors dégagements et chemins d'évacuation obligatoires.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹M 10›

Emploi des chariots

§ 1. L'utilisation des chariots dans les locaux accessibles au public est admise sous réserve que les matériels aient une largeur inférieure ou égale à 0,60 mètre et que les largeurs des circulations principales et des circulations secondaires soient respectivement de :

- quatre unités et trois unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir 701 personnes et plus ;

- trois unités et deux unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir moins de 701 personnes.

§ 2. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux passages et dégagements entre caisses ou groupes de caisses.

§ 3. Le stockage des chariots, avant et après leur emploi par le public, doit être assuré sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l'évacuation.

§ 4. A l'intérieur des îlots définis à l'article M 8, § 2, des espaces de vente et de présentation desservis par des circulations de 0,90 mètre minimum sont admis si les conditions ci-après sont simultanément respectées :

- la surface unitaire de ces espaces de vente est limitée à 100 m² ;

- la surface totale de ces espaces est inférieure ou égale, par exploitation et par niveau, à 20 % de la surface de vente ;

- les espaces sont desservis par des circulations principales et/ou secondaires matérialisées.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗