Visibilité des panneaux de signalisation des sorties
Les éléments de décoration et publicité ne doivent jamais masquer les panneaux signalant sorties et sorties de secours.
- Obstruction interdite : aucun panneau de décoration, publicité ou élément ne doit masquer les signalisations de sorties et sorties de secours.
- Visibilité garantie : les pictogrammes de sortie doivent rester lisibles et identifiables immédiatement, même en faible luminosité.
- Dérogation encadrée : des exceptions sur les dimensions normalisées sont possibles sur avis de la commission de sécurité en cas d'impossibilité d'implantation.
Visibilité des signalisations
§ 1. En aucun cas les panneaux de décoration, de publicité, etc., ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties et des sorties de secours.
§ 2. Lorsque la disposition des lieux où doivent être implantés les panneaux de signalisation ne permet pas de respecter les dimensions normalisées de pictogrammes, notamment dans le cas des panneaux verticaux, des dérogations à l'article CO 42 (§ 2) peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité.