CO 29

Locaux à risques courants et logements du personnel

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Locaux à risques courants sans exigence d'isolement particulière ; logements du personnel isolés par parois coupe-feu et dégagements indépendants.

  • Locaux à risques courants : aucune exigence d'isolement particulière au-delà des règles générales de la section VI applicable.
  • Logements du personnel : isolés par parois coupe-feu et blocs-portes aux caractéristiques des locaux de sommeil, avec dégagements indépendants du public.
  • Dégagements communs aux tiers : bloc-porte CF degré demi-heure obligatoire, équipé d'un ferme-porte automatique.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CO 29›

Locaux à risques courants et logements du personnel

§ 1. Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition particulière d'isolement autre que celles prévues à la section VI du présent chapitre.

§ 2. Les locaux servant de logements au personnel situés dans l'établissement, doivent :

- être isolés des autres parties du bâtiment par des parois verticales et des blocs-portes présentant les caractéristiques de résistance au feu des locaux réservés au sommeil prévus à l'article CO 24 ;

- être, en outre, desservis par des dégagements indépendants de ceux réservés au public. Si ces dégagements sont communs avec des tiers, le bloc-porte doit être CF de degré une demi-heure et équipé d'un ferme-porte. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, des atténuations à ces dispositions peuvent être autorisées.

§ 3. Les conduits et les gaines traversant ou desservant les locaux visés au présent article doivent satisfaire aux dispositions de l'article CO 31.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗