MS 53

Système de sécurité incendie et ses fonctions

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre MS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Le systeme de securite incendie (SSI) collecte les informations liees a la securite incendie, les traite et execute les fonctions de mise en securite de l'etablissement (compartimentage, evacuation, desenfumage, extinction automatique, arret d'installations). Les SSI sont classes en cinq categories de severite decroissante, de A a E.

  • Périmètre SSI : collecte d'informations incendie, traitement et exécution des fonctions de mise en sécurité (compartimentage, évacuation, désenfumage, extinction, arrêt d'installations).
  • Classification : cinq catégories de A à E par ordre de sévérité décroissante, définie selon le type d'établissement et les normes applicables.
  • Protection des cheminements : galeries, gaines, caniveaux et volumes techniques doivent résister au feu extérieur le temps requis, maximum une heure sauf risques particuliers.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹MS 53›

Objet

§ 1. Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

- compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ;

- évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ;

- désenfumage ;

- extinction automatique ;

- mise à l'arrêt de certaines installations techniques.

§ 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.

§ 3. Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.

§ 4. Selon la norme en vigueur visant l'installation des systèmes de sécurité incendie, on entend par cheminement technique protégé une galerie technique, une gaine, un caniveau ou un vide de construction dont le volume est protégé d'un incendie extérieur de telle manière que les canalisations qui l'empruntent puissent continuer à assurer leur service pendant un temps déterminé.

De même, on entend par volume technique protégé un local ou un placard dont le volume est protégé d'un incendie extérieur de telle manière que les matériels qu'il contient puissent continuer à assurer leur service pendant un temps déterminé.

En règle générale, ce temps doit correspondre au degré de stabilité au feu exigé pour le bâtiment, avec un maximum d'une heure, sauf à la traversée de locaux à risques particuliers pour lesquels la protection doit être identique à celle exigée pour ce local.

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