Zone protégée
La zone protégée est la sous-division réglementaire d'un niveau à locaux à sommeil en type U, au moins deux par niveau, séparées par une cloison CF 1 h, support du transfert horizontal.
Définition
La zone protégée est la sous-division réglementaire d'un niveau à locaux à sommeil dans un établissement de type U (soins). Chaque niveau concerné comporte au moins deux zones protégées, séparées l'une de l'autre par une cloison CF 1 h de façade à façade : en cas de sinistre naissant dans l'une, les patients sont mis à l'abri dans l'autre par transfert horizontal, sans sortir du bâtiment. Au-delà de 20 lits, une zone protégée se subdivise elle-même en zones de mise à l'abri, de 20 lits maximum chacune, isolées par une même cloison CF 1 h.
Cadre réglementaire
- Le régime des zones protégées du type U repose sur les articles U 8, U 41 et U 47 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié).
- Chaque niveau à locaux à sommeil comporte au moins 2 zones protégées, séparées par une cloison CF 1 h de façade à façade.
- Au-delà de 20 lits, une zone protégée se subdivise en zones de mise à l'abri de 20 lits maximum, isolées par une cloison CF 1 h.
À retenir en pratique
- Deux zones protégées minimum par niveau à locaux à sommeil : la logique est de toujours disposer d'une zone contiguë saine où transférer les patients.
- La cloison qui sépare deux zones protégées va de façade à façade : aucune trouée ni communication non protégée ne doit la traverser.
- Au-delà de 20 lits dans une zone protégée, elle se subdivise en zones de mise à l'abri : c'est un second niveau de cloisonnement, à l'intérieur même de la zone protégée.
- La zone protégée est le support physique du transfert horizontal : sans cette cloison CF 1 h, la mise à l'abri sur place n'a plus de sens opérationnel.
- Le compartiment de type U, jusqu'à 1 000 m² et hors locaux à sommeil sauf surveillance permanente, est une notion voisine mais distincte, propre aux volumes sans locaux à sommeil.
Confusion fréquente
- La zone protégée n'est pas la zone de mise à l'abri : la première est la sous-division de premier niveau du plateau de soins, au moins deux par niveau ; la seconde est la sous-division de second niveau, à l'intérieur d'une zone protégée qui dépasse 20 lits.
- Ne pas confondre avec le compartiment ERP : en type U, le compartiment concerne les volumes sans locaux à sommeil (sauf surveillance permanente), tandis que la zone protégée concerne précisément les niveaux à locaux à sommeil.
- Le transfert horizontal est la manoeuvre, la zone protégée est le lieu où elle aboutit : les deux notions sont indissociables sans se confondre.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : cloisonnement d'isolation des risques.
Voir aussi
- Transfert horizontal
- Type U - Établissements de soins
- Type J - Personnes âgées, personnes handicapées
- Compartimentage
Questions fréquentes
Combien de zones protégées minimum par niveau à locaux à sommeil en type U ?
Au moins deux, séparées par une cloison CF 1 h de façade à façade. C'est ce qui permet, en cas de sinistre dans l'une, de transférer les patients vers l'autre sans les faire sortir du bâtiment.
Quelle est la différence entre une zone protégée et une zone de mise à l'abri ?
La zone protégée est la première sous-division d'un niveau à locaux à sommeil, au moins deux par niveau. La zone de mise à l'abri est une seconde sous-division, à l'intérieur d'une zone protégée qui dépasse 20 lits, chacune limitée à 20 lits maximum.
Une zone protégée de type U a-t-elle une surface maximale ?
Le cours ne fixe pas de surface plafond pour la zone protégée elle-même : c'est le nombre de lits, au-delà de 20, qui déclenche la subdivision en zones de mise à l'abri.