ITGH
Un Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH) est un immeuble de grande hauteur dont le plancher bas du dernier niveau accessible est situé à plus de 200 mètres au-dessus du niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de se
Définition
Un Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH) est un immeuble de grande hauteur dont le plancher bas du dernier niveau accessible est situé à plus de 200 mètres au-dessus du niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Il constitue une sous-catégorie distincte au sein des IGH, soumise à des dispositions constructives et organisationnelles renforcées par rapport aux IGH classiques (dont le plancher bas du dernier niveau se situe entre 28 et 200 mètres).
Cadre réglementaire
- Article R146-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) : définit la notion générale d'immeuble de grande hauteur et les seuils de référence (50 m pour les immeubles à usage d'habitation, 28 m pour les autres usages). Note : depuis le décret n°2019-461 du 16/05/2019 (loi ELAN), les immeubles d'habitation dont le plancher bas du dernier niveau est compris entre 28 m et 50 m relèvent de la catégorie IMH (Immeuble de Moyenne Hauteur), distincte des IGH.
- Article R146-4 du CCH : établit la liste des catégories IGH, incluant l'ITGH et son seuil distinctif de 200 mètres, le distinguant ainsi des IGH de droit commun.
- Arrêté du 30/12/2011 (règlement de sécurité IGH) - Titre III, Chapitre IX (articles ITGH 1 à ITGH 8) : dispositions particulières applicables aux immeubles de très grande hauteur, complétant les prescriptions générales IGH.
À retenir en pratique
- Le seuil distinctif est strict : plancher bas du dernier niveau supérieur à 200 m au-dessus du niveau de référence des engins de secours. En deçà, l'immeuble relève du régime IGH classique.
- Les ITGH sont soumis aux règles générales IGH et aux dispositions particulières du Chapitre IX du titre III de l'arrêté du 30/12/2011, qui renforcent notamment les exigences en matière d'évacuation, de compartimentage et de moyens de secours.
- En France, très peu de bâtiments atteignent ce seuil ; la Tour Montparnasse (210 m) et la Tour First (231 m) en sont des exemples représentatifs.
- Le service de sécurité incendie d'un ITGH fait l'objet de prescriptions spécifiques quant à ses effectifs et à son organisation, définies en lien avec la commission de sécurité compétente.
- Toute modification significative d'un ITGH (travaux, changement d'affectation) nécessite le passage devant la sous-commission ERP/IGH de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) compétente.
Confusion fréquente
ITGH désigne exclusivement Immeuble de Très Grande Hauteur : il s'agit d'une catégorie réglementaire précise au sein des IGH, définie à l'article R146-4 du CCH. Le sigle ne doit pas être confondu avec une abréviation d'instruction technique. Par ailleurs, un IGH dont le plancher bas du dernier niveau atteint exactement 200 mètres reste un IGH classique : le régime ITGH ne s'applique qu'au-delà de ce seuil.