Equivalences SSIAP

Definition

Les equivalences SSIAP permettent à certains candidats d'obtenir un niveau SSIAP (1, 2 ou 3) sans suivre tout ou partie de la formation réglementaire, en reconnaissance d'une expérience ou d'une qualification déjà acquise. Ce dispositif est prévu à l'article 4 de l'arrêté du 02/05/2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH. Il s'adresse principalement aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, aux militaires de certaines formations spécialisées, et aux titulaires d'anciens diplômes de sécurité incendie délivrés avant 2005.

Cadre réglementaire

• Arrêté du 02/05/2005 modifié, article 4 : définit les catégories de personnes pouvant bénéficier d'une equivalence totale ou partielle, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
• Code de la sécurité intérieure - Référence à vérifier pour les dispositions générales relatives aux qualifications dans les services de sécurité incendie.

A retenir en pratique

• Sapeur-pompier professionnel ou volontaire homme du rang : equivalence SSIAP 1 accordée après suivi de la formation initiale SP + module complémentaire annexe VI ch. 1 (sans examen). Aucune durée minimale de service opérationnel n'est exigée par le texte réglementaire.
• Sous-officier SP (professionnel ou volontaire) titulaire du PRV1, AP1 ou certificat de prévention : remise directe du diplôme SSIAP 1 par equivalence, sans examen ni condition d'ancienneté.
• Equivalence SSIAP 2 : accordée à partir du grade d'adjudant (minimum) + PRV2 ou brevet de prévention, selon les conditions de l'article 4 de l'arrêté du 02/05/2005 modifié.
• Equivalence SSIAP 3 : accordée à partir du grade d'adjudant (ou supérieur) avec 1 an d'ancienneté à ce grade + PRV2 ou brevet de prévention, selon les conditions de l'article 4 de l'arrêté du 02/05/2005 modifié.
• Militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) et pompiers militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air : également visés par le dispositif d'equivalence, selon les mêmes principes que les sapeurs-pompiers.
• Anciens diplômes délivrés entre 1998 et 2005 (ERP1, ERP2, IGH1, IGH2), issus des arrêtés du 18 mai 1998 : reconnus dans le cadre du dispositif d'equivalence aux niveaux SSIAP correspondants, sous réserve de suivre un stage de remise à niveau prévu à l'article 15 de l'arrêté du 02/05/2005 modifié. La reconnaissance n'est pas automatique et directe.
• Les pièces justificatives ne sont pas formellement listées dans l'arrêté pour les SP ; en pratique, une attestation du SDIS ou de l'autorité d'emploi suffit. Aucune référence réglementaire ne désigne la carte du SDIS comme pièce exclusive et bloquante.

Confusion fréquente

Les equivalences SSIAP ne dispensent pas automatiquement du recyclage périodique obligatoire (tous les 3 ans). Un sapeur-pompier bénéficiant d'une equivalence SSIAP 1 à l'entrée dans la profession doit, comme tout autre agent, suivre le recyclage réglementaire pour maintenir sa qualification à jour. L'equivalence concerne uniquement l'accès initial à la qualification, pas le maintien de celle-ci.

Voir aussi

• SSIAP 1 - Agent de sécurité incendie, premier niveau de qualification
• SSIAP 2 - Chef d'équipe de sécurité incendie
• SSIAP 3 - Chef de service de sécurité incendie
• SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours
• BSPP - Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
• BMPM - Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille
• Recyclage SSIAP - Maintien périodique de la qualification SSIAP